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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du logiciel Biblion, une application de lecture et d'organisation de bibliothèque numérique, éditée par [Votre nom ou société] (ci-après "le Vendeur").

2. Produit

Biblion — Licence perpétuelle : licence d'utilisation du logiciel Biblion sur un nombre illimité d'appareils personnels (desktop + mobile), liée à un seul compte utilisateur. La licence inclut :

  • Application desktop (Windows).
  • Application mobile (iOS / Android).
  • Synchronisation cloud entre appareils.
  • Mises à jour incluses à vie.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros TTC sur la page de vente. Le paiement est effectué en une seule fois via Stripe (carte bancaire). Aucun abonnement, aucun frais récurrent.

4. Livraison

Après paiement, l'accès est immédiat :

  • Une clé de licence est générée et affichée sur la page de confirmation.
  • Le logiciel est téléchargeable immédiatement depuis la page de téléchargement.
  • Un email de confirmation est envoyé à l'adresse du compte.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. Cependant, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours.

6. Licence d'utilisation

  • La licence est personnelle et non transférable.
  • Elle autorise l'installation sur tous les appareils personnels du titulaire du compte.
  • La revente, la redistribution et la rétro-ingénierie du logiciel sont interdites.

7. Responsabilité

Le logiciel est fourni "en l'état". Le Vendeur s'engage à corriger les bugs signalés dans un délai raisonnable. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données liées à un usage non conforme.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative à votre achat : contact@biblion.app.