Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation et l'abonnement au logiciel Biblion, une application de lecture et d'organisation de bibliothèque numérique, éditée par Biblion (ci-après "l'Éditeur").

2. Offres

Biblion propose trois formules :

Gratuit : compte requis, lecture EPUB & PDF, annotations, notes et collections en local, avec une limite de 4 livres actifs. Aucun accès à l'IA, à la Nébuleuse ou à la synchronisation cloud.
Biblion+ : abonnement mensuel (4,99 €/mois) ou annuel (49 €/an) incluant : synchronisation cloud des EPUB et assets éligibles, 1 Go de stockage cloud, application mobile, nébuleuse de connaissances et IA locale. Les PDF restent locaux par défaut.
Biblion+ Cloud : abonnement mensuel (8,99 €/mois) ou annuel (89 €/an) incluant les mêmes fonctionnalités que Biblion+ avec un quota étendu à 5 Go de stockage cloud.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de vente. Le paiement des abonnements Biblion+ et Biblion+ Cloud est effectué par carte bancaire via Stripe, de manière récurrente (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Le renouvellement est automatique sauf annulation par l'utilisateur.

4. Durée et renouvellement

Les abonnements Biblion+ et Biblion+ Cloud sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelables automatiquement.
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via le portail de gestion Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
Après annulation ou expiration, une période de grâce de 14 jours peut maintenir l'accès en lecture cloud seule aux contenus déjà synchronisés, sans nouveaux uploads. Passé ce délai, l'accès cloud est coupé et l'utilisateur reste en lecture locale uniquement.

5. Livraison

Après souscription, l'accès aux fonctionnalités premium correspondantes est immédiat. Le logiciel est téléchargeable depuis la page de téléchargement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment ; voir notre politique d'annulation.

7. Licence d'utilisation

La licence est personnelle et non transférable.
Les abonnements premium autorisent l'installation sur les appareils personnels du titulaire du compte, dans la limite d'un usage strictement personnel.
La revente, la redistribution et la rétro-ingénierie du logiciel sont interdites.

8. Responsabilité

Le logiciel est fourni "en l'état". L'Éditeur s'engage à corriger les bugs signalés dans un délai raisonnable. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données liées à un usage non conforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@biblion-app.com.